Les dépositaires de métaux précieux peuvent se réserver la faculté d'effectuer des dépôts de métaux précieux auprès de sous-dépositaires soit au Grand-Duché de Luxembourg, soit à l'étranger, mais ils doivent en informer les déposants si ces derniers supportent le risque d'une défaillance des sousdépositaires.
Art. 5 Règlement grand-ducal du 18 décembre 1981 concernant les dépôts fongibles de métaux préc…
In forcesince 27 Dec 1981