Notre Ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Art. 10 Règlement grand-ducal du 18 décembre 1981 concernant les dépôts fongibles de métaux préc…
In forcesince 27 Dec 1981
Notre Ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.