Chaque examen nouvellement créé dans les enseignements technique, professionnel, moyen, secondaire, de l'éducation différenciée et de l'école de commerce et de gestion, fera l'objet d'une décision du Gouvernement en Conseil, publiée au Mémorial, prévoyant l'échelon et le cas échéant des indemnités spéciales.
Art. 11 Règlement grand-ducal du 23 janvier 1979 portant fixation des indemnités dues aux commis…
Règlement du Gouvernement en conseil du 25 juillet 1980 portant affectation du facteur m…Law
Le Gouvernement en Conseil, Vu le règlement grand-ducal du 8 juin 1979 modifiant l'article 11 du règlement grand-ducal du 23 janvier 1979 portant fixation des indemnités dues aux commissions d'examen de l'enseignement technique, …
Règlement du Gouvernement en conseil du 12 octobre 1979 portant fixation du facteur mult…Law
Le Gouvernement en Conseil, Vu le règlement grand-ducal du 8 juin 1979 modifiant l'article 11 du règlement grand-ducal du 23 janvier 1979 portant fixation des indemnités dues aux commissions d'examen de l'enseignement technique, …
Règlement grand-ducal du 8 juin 1979 modifiant l'article 11 du règlement grand-ducal du…1Law
L'article 11 du règlement grand-ducal du 23 janvier 1979 portant fixation des indemnités dues aux commissions d'examen de l'enseignement technique, professionnel, moyen, secondaire, de l'éducation différenciée et de l'Ecole de …