Art. 1 Règlement grand-ducal du 23 janvier 1979 portant fixation des indemnités dues aux commis…

In forcesince 18 Feb 1979

Les indemnités des commissions d'examen des enseignements technique, professionnel, moyen, secondaire, de l'éducation différenciée et de l'école de commerce et de gestion, sont fixées sur base du barème ci-dessous, exprimé en francs et comprenant trois échelons:

Indemnité forfaitaire annuelle de base

Indemnité par questionnaire

Indemnité par heure de surveillance

Indemnité par candidat

2 h

3 h

4 h

1

2

3

800

800

800

225

300

425

80

80

80

9

21

30

11

24

33

12

26

35

Les membres des commissions d'examen n'ont droit à l'indemnité forfaitaire de base que proportionnellement à leurs présences aux réunions des commissions.

Au cas où un examen comporte un projet d'études à présenter par les candidats, la correction de ce projet donne lieu à une rémunération supplémentaire de 600,- francs pour l'examinateur.

Au cas où un questionnaire d'une certaine envergure doit être traduit, ce travail donne lieu à une rémunération supplémentaire de 180,- francs, sous réserve de l'accord préalable du commissaire du Gouvernement.

Les épreuves complémentaires et les épreuves d'ajournement ne donnent pas lieu à l'attribution des indemnités par candidat et par épreuve prévues ci-dessus.