Les indemnités des commissions d'examen des enseignements technique, professionnel, moyen, secondaire, de l'éducation différenciée et de l'école de commerce et de gestion, sont fixées sur base du barème ci-dessous, exprimé en francs et comprenant trois échelons:
Indemnité forfaitaire annuelle de base
Indemnité par questionnaire
Indemnité par heure de surveillance
Indemnité par candidat
2 h
3 h
4 h
1
2
3
800
800
800
225
300
425
80
80
80
9
21
30
11
24
33
12
26
35
Les membres des commissions d'examen n'ont droit à l'indemnité forfaitaire de base que proportionnellement à leurs présences aux réunions des commissions.
Au cas où un examen comporte un projet d'études à présenter par les candidats, la correction de ce projet donne lieu à une rémunération supplémentaire de 600,- francs pour l'examinateur.
Au cas où un questionnaire d'une certaine envergure doit être traduit, ce travail donne lieu à une rémunération supplémentaire de 180,- francs, sous réserve de l'accord préalable du commissaire du Gouvernement.
Les épreuves complémentaires et les épreuves d'ajournement ne donnent pas lieu à l'attribution des indemnités par candidat et par épreuve prévues ci-dessus.