Art. 5 Règlement grand-ducal du 23 janvier 1979 portant fixation des indemnités dues aux commis…

In forcesince 18 Feb 1979cited 1×

Les directeurs ou leurs délégués établissent les listes de candidats; ils font au Ministre des propositions concernant la composition des commissions d'examen; ils gardent et diffusent au moment voulu les questions d'examen; ils s'occupent de l'organisation matérielle des examens; durant les examens ils sont en rapport avec le ou les commissaires du Gouvernement; ils veillent à la circulation correcte des copies et à l'observation des délais; ils sont responsables de la conservation réglementaire des archives.

Les indemnités des directeurs ou de leurs délégués sont fixées par décision du Gouvernement en Conseil.