La loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État est modifiée comme suit :
L’article 12, paragraphe 1er, alinéa 7, est modifié comme suit :
Au point 8°, les termes , d’inspecteur général adjoint de la sécurité dans la Fonction publique sont supprimés.
Au point 14°, les termes , d’inspecteur général de la sécurité dans la Fonction publique sont supprimés.
À l’article 17, lettre b), les termes , inspecteur général adjoint de la sécurité dans la Fonction publique, inspecteur général de la sécurité dans la Fonction publique sont supprimés.
À l’annexe A, sous I., les termes , inspecteur général adjoint de la sécurité dans la Fonction publique et , inspecteur général de la sécurité dans la Fonction publique sont supprimés.
À l’annexe B2), sous 1, les termes , inspecteur général adjoint de la sécurité dans la Fonction publique sont supprimés.