Toute référence au Service national de la sécurité dans la fonction publique s’entend comme référence à l’Inspection du travail et des mines.
Toute référence à l’inspecteur général ou l’inspecteur général adjoint de la sécurité dans la fonction publique s’entend comme référence au directeur de l’Inspection du travail et des mines.
Les agents de l’État affectés ou détachés auprès du Service national de la sécurité dans la fonction publique sont repris dans le cadre du personnel de l’Inspection du travail et des mines.
Les titulaires actuels des fonctions de l’inspecteur général de la sécurité dans la fonction publique et de l’inspecteur général adjoint de la sécurité dans la fonction publique sont classés dans le groupe de traitement A1, sous-groupe scientifique et technique, à la fonction de chargé d’études dirigeant. Ils sont classés au grade 16 et bénéficient d’un supplément personnel de traitement correspondant à la différence entre celui-ci et leur classement précédent, y compris l’expectative d’avancements en échelon qu’ils auraient eue dans leur fonction précédente.