Chapitre 9 Dispositions modificatives
- 36Modification du Code de la sécurité sociale
- 37Modification de la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable
- 38Modification de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures de soutien pour les artistes pr
- 39Modification de la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieure
- 40Modification de la loi modifiée du 21 novembre 1984 a) portant approbation de la Convention entre le Grand-
- 41Modification de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau
- 42Modification de la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile
- 43Modification de la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services
- 44Modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modal
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.