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Modification de la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l’État, dans les établissements publics et dans les écoles

In forcesince 1 Jan 2025

La loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l’État, dans les établissements publics et dans les écoles est modifiée comme suit :

1°

À l’article 5, les termes à l’inspecteur général de la sécurité dans la fonction publique, désigné ci-après par « inspecteur général » sont remplacés par les termes au directeur de l’Inspection du travail et des mines.

2°

À l’article 7, les termes de l’inspecteur général sont remplacés par les termes du directeur de l’Inspection du travail et des mines.

3°

L’article 8 est modifié comme suit :

a)

Les termes à l’inspecteur général adjoint, sont supprimés.

b)

Les termes à l’inspecteur général sont remplacés par les termes au directeur de l’Inspection du travail et des mines.

c)

Les termes au service sont remplacés par les termes à l’Inspection du travail et des mines.

4°

L’article 9 est modifié comme suit :

a)

Les termes à l’inspecteur général sont remplacés par les termes au directeur de l’Inspection du travail et des mines.

b)

Les termes au service sont remplacés par les termes à l’Inspection du travail et des mines.

c)

Les termes l’inspecteur général sont remplacés par les termes le directeur de l’Inspection du travail et des mines.

5°

L’article 10 est modifié comme suit :

a)

Les termes à l’inspecteur général sont remplacés par les termes au directeur de l’Inspection du travail et des mines.

b)

Les termes l’inspecteur général sont remplacés par les termes le directeur de l’Inspection du travail et des mines.

6°

L’article 13 est modifié comme suit :

a)

Les termes l’inspecteur général sont remplacés par les termes le directeur de l’Inspection du travail et des mines.

b)

À l’alinéa 1er, la lettre h) est supprimée.

c)

Il est complété par un alinéa 3 nouveau, libellé comme suit :

« Le directeur de l’Inspection du travail et des mines peut autoriser l’application de normes de sécurité et de règles de l’art, de la sécurité et de l’hygiène autres que celles fixées sur base de la loi modifiée 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et les services de l’État, dans les établissements publics et dans les écoles, sous réserve que les mesures de sécurité garantissent un niveau de sécurité au moins équivalent à celles-ci. »

7°

À l’article 14, les termes l’inspecteur général sont remplacés par les termes le directeur de l’Inspection du travail et des mines.

8°

L’article 15 est modifié comme suit :

a)

Les termes de l’inspecteur général sont remplacés par les termes du directeur de l’Inspection du travail et des mines.

b)

Les termes à l’inspecteur général sont remplacés par les termes au directeur de l’Inspection du travail et des mines.

c)

Les termes au service sont remplacés par les termes à l’Inspection du travail et des mines.

d)

Les termes l’inspecteur général sont remplacés par les termes le directeur de l’Inspection du travail et des mines.

9°

L’article 16 est modifié comme suit :

a)

Les termes de l’inspecteur général sont remplacés par les termes du directeur de l’Inspection du travail et des mines.

b)

Les termes l’inspecteur général sont remplacés par les termes le directeur de l’Inspection du travail et des mines.

10°

À l’article 17, les termes l’inspecteur général sont remplacés par les termes le directeur de l’Inspection du travail et des mines.

11°

Les articles 12 et 18 sont abrogés.