Art. 9 Loi du 30 juin 2023 portant 1° modification a) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portan…

In forcesince 16 Jul 2023

À l’article 20 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :

à l’alinéa 2 sont apportées les modifications suivantes :

à la première phrase, les termes « et le cas échéant, un membre du service chargé de l’assistance en classe d’un enfant ou jeune à besoins éducatifs spécifiques » sont remplacés par ceux de ou du service socio-éducatif du lycée ;

il est complété comme suit :

« En cas de besoin, il s’adjoint, avec voix consultatives, un membre de l’ESEB et la personne de référence. » ;

à l’alinéa 4 sont apportées les modifications suivantes :

à la première phrase, les termes un membre du service socio-éducatif du lycée, sont supprimés et les mots et d’intégration scolaires sont ajoutés après les mots cellule d’orientation ;

le dernier tiret est rétabli dans la teneur suivante :

il s’adresse au chef du département éducatif et psycho-social s’il estime qu’un élève a besoin d’un accompagnement par des services du département. ».