À l’article 9 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :
au paragraphe 1er, un nouveau tiret est inséré entre le tiret - des classes musicales et artistiques ; et le tiret - des classes pour élèves qui ont des facilités d’apprentissage particulières ;, libellé comme suit :
des classes pour prévenir l’exclusion scolaire ; » ;
au paragraphe 3, les termes commission médico-psycho-pédagogique nationale sont remplacés par ceux de Commission nationale d’inclusion.