Art. 2 Loi du 30 juin 2023 portant 1° modification a) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portan…

In forcesince 16 Jul 2023

À l’article 3ter de la même loi sont apportées les modifications suivantes :

au point 2°, les termes enfants ou jeunes sont remplacés par le terme élèves ;

le point 3° est remplacé par le libellé suivant :

l’accompagnement psycho-social des élèves » ;

au point 4°, les termes et l’intégration scolaires sont insérés entre les termes l’orientation et ceux de des élèves et les termes conformément à l’article 12, paragraphe 2 sont supprimés ;

au point 7°, les termes l’éducation non-formelle et sont insérés avant les termes l’offre périscolaire et le point final est remplacé par un point-virgule ;

il est complété par le point 8° suivant :

la participation des élèves. ».