Après l’article 14ter de la même loi, il est inséré un article 14quater nouveau, libellé comme suit :
« Art. 14quater.
Le complément au bulletin
Pour les élèves disposant d’un plan de formation individualisé et n’ayant pas réussi à toutes les épreuves, le conseil de classe élabore un complément au bulletin de l’élève qui renseigne sur :
les acquis de l’élève ;
les performances et les progrès de l’élève ;
les cours facultatifs, les activités périscolaires et les stages auxquels a participé l’élève ;
l’attitude face au travail et les compétences sociales et personnelles de l’élève. ».