Loi du 20 juin 2020 visant à mettre en place un régime d’aides en faveur des projets lié…
Loi du 20 juin 2020 visant à mettre en place un régime d’aides en faveur des projets liés à la lutte contre la pandémie de Covid-19.
In forceTypeactDate20 Jun 2020Since1 Jan 2020Articles14Versions held2Cited by2 documentsLast changed16 Dec 2020
- 1Champ d’application
- 2Définitions
- 3Aide en faveur des projets de recherche et développement liés à la lutte contre le Covid-19
- 4Coûts admissibles des projets de recherche et développement liés à la lutte contre le Covid-19
- 5Aide à l’investissement en faveur de la production de produits pertinents pour la lutte contre le Covid-19
- 6Modalités de la demande
- 7Modalités de l’octroi de l’aide
- 8Règles de cumul
- 9Transparence
- 10Dispositions financière et budgétaire
- 11Sanction et restitution
- 12Disposition pénale
- 12bisDisposition transitoire
- 13Entrée en vigueur
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.