La CSSF, lorsqu’elle détermine le type de sanctions administratives ou autres mesures administratives et leur niveau, tient compte de toutes les circonstances pertinentes, et notamment, le cas échéant :
de la gravité et de la durée de la violation ;
du degré de responsabilité de la personne responsable de la violation ;
de la solidité financière de la personne responsable de la violation, telle qu’elle ressort, par exemple, du chiffre d’affaires total de la personne morale responsable ou du revenu annuel de la personne physique responsable ;
de l’importance des gains obtenus et des pertes évitées par la personne responsable de la violation, ou des pertes subies par des tiers du fait de la violation, dans la mesure où ils peuvent être déterminés ;
du niveau de coopération de la personne responsable de la violation avec la CSSF, sans préjudice de la nécessité de lui retirer les gains obtenus ou les pertes évitées ;
des violations commises précédemment par la personne responsable de la violation.