Le livre Ier du Code de la sécurité sociale est modifié comme suit :
À l’article 63, alinéa 1, les termes de l’adaptation annuelle sont à remplacer par les termes de l’adaptation biennale.
Le livre Ier du Code de la sécurité sociale est modifié comme suit :
À l’article 63, alinéa 1, les termes de l’adaptation annuelle sont à remplacer par les termes de l’adaptation biennale.