À l’article 16, paragraphe 4, de la même loi, l’alinéa 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
Les valeurs limites d’émission établies en vertu du premier alinéa n’excèdent toutefois pas les valeurs limites d’émission fixées dans l’annexe IV de la présente loi et dans les annexes V à VII de la directive 2010/75/UE, suivant le cas.