Art. 58 Loi du 29 juin 2017 portant modification 1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant…

In forcesince 9 Jul 2017

Dans l’ensemble du texte de la loi du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale, sont apportées les modifications suivantes :

les termes inspecteur et inspecteurs sont remplacés par ceux de directeur de région et directeurs de région ;

le terme l’inspecteur est remplacé par celui de le directeur de région ;

le terme de l’inspecteur est remplacé par celui de du directeur de région ;

le terme à l’inspecteur est remplacé par celui de au directeur de région.