A l’article 2, alinéa 2 de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d’orientation scolaires (CPOS), les termes de l’inspecteur de l’enseignement primaire sont remplacés par ceux de du directeur de région.
Art. 55 Loi du 29 juin 2017 portant modification 1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant…
In forcesince 9 Jul 2017