La loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une Ecole de la 2e Chance est modifiée comme suit :
A l’article 10, la dernière phrase est supprimée.
A l’article 13, alinéa 2, deuxième tiret les mots , auquel cas, l’Action locale pour jeunes prend l’apprenant en charge pour l’insérer sur le marché de l’emploi sont supprimés.
A l’article 14, les mots en collaboration avec l’Action locale pour jeunes sont supprimés.
A l’article 21, sont apportées les modifications suivantes :
L’alinéa 1er est supprimé.
A l’alinéa 2, le dernier tiret est supprimé.