Art. 13 Loi du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance.

In forcesince 17 Sep 2018cited 6×

Au plus tard en fin du parcours de formation ou en cours de ce parcours si l'apprenant en fait la demande, le conseil de classe se fait assister par un enseignant externe qui peut se prévaloir d'une expérience d'enseignement et qui est désigné par le directeur sur avis du conseil de classe.

Le conseil de classe prend une des décisions suivantes:

il admet l'apprenant à une classe déterminée de l'enseignement secondaire, de l'enseignement secondaire technique ou de la formation des adultes;

il oriente l'apprenant vers la vie active.

Les apprenants âgés de 18 ans au moins à la sortie de l'Ecole, peuvent s'inscrire sans délai dans toute voie de formation offerte dans le cadre de la formation des adultes, y compris l'apprentissage pour adultes.