Au plus tard à la fin de chaque semestre, le conseil de classe constate dans quelle mesure l'apprenant a atteint les compétences visées pour poursuivre avec succès la formation. Un bulletin y relatif est remis par le régent à l'apprenant ou au représentant légal de l'apprenant mineur.
Art. 12 Loi du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance.
In forcesince 24 May 2009cited 2×
Règlement grand-ducal du 22 septembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 31 juil…6Law
À l’article 12 du même règlement sont apportées les modifications suivantes : Le point 1, lettre b), alinéa 2, est complété comme suit : « Pour des raisons d’organisation, les épreuves individuelles ou collectives peuvent …
Loi du 31 juillet 2016 portant modification 1. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portan…5Law
… continue; la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État. À l’article 12, les mots «et être en possession d’un bachelor en langues ou lettres et d’un master en langue et littérature …