Art. 5 Loi du 31 juillet 2016 portant modification 1. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portan…

In forcesince 5 Sep 2016

La loi modifiée du 22 mai 2009 portant création a) d’un Institut national des langues; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise est modifiée comme suit:

L'article 9, paragraphe 4 est remplacé par la disposition suivante:

(4)

Les conditions générales d’admission, de stage et de nomination pour les carrières prévues au paragraphe 2 sont celles prévues pour les carrières correspondantes par:

la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique;

la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d’un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue;

la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État.

À l’article 12, les mots «et être en possession d’un bachelor en langues ou lettres et d’un master en langue et littérature luxembourgeoises» sont supprimés.