Art. 6 Loi du 31 juillet 2016 portant modification 1. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portan…

In forcesince 5 Sep 2016

À l’article 3, point a) de la loi modifiée du 27 mai 2010 portant

modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique;

modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État;

modification de la loi du 9 juillet 2007 portant

création d’un lycée à Luxembourg-Dommeldange;

modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État;

abrogation de la loi du 10 août 1991 portant

création de la fonction d’instituteur d’économie familiale;

modification de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l’organisation de l’enseignement primaire;

modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État;

modification de la loi du 6 septembre 1983 portant

réforme de la formation des instituteurs;

création d’un Institut supérieur d’études et de recherches pédagogiques;

modification de l’organisation de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire,

les mots «avant le 1er janvier 2017» sont supprimés.