Pour émettre un avis d'orientation ou pour prendre une décision d'orientation l'équipe pédagogique, ensemble avec le directeur ou son délégué, fait fonction de conseil de classe tel que défini à l'article 20 de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques.
Art. 10 Loi du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance.
Loi du 22 juin 2017 portant modification 1. de la loi modifiée du 4 septembre 1990 porta…viLaw
La loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une Ecole de la 2e Chance est modifiée comme suit : A l’article 10, la dernière phrase est supprimée. A l’article 13, alinéa 2, deuxième tiret les mots , auquel cas, l’Action …
Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques.Law
- num:lu=loi/2004-06-25 (several documents carry this name)
Changed on 17 Sep 2018
Pour émettre un avis d'orientation ou pour prendre une décision d'orientation l'équipe pédagogique, ensemble avec le directeur ou son délégué, fait fonction de conseil de classe tel que défini à l'article 20 de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques. Un représentant de l'Action locale pour jeunes assiste avec voix consultative au conseil de classe.
- 17 Sep 2018 – todayin force
- 24 May 2009 – 17 Sep 2018earlier wording