Art. 21 Loi du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance.

In forcesince 17 Sep 2018cited 1×

Il est créé un comité ayant comme mission d'accompagner toutes les activités d'orientation des apprenants vers le monde du travail. Le comité d'accompagnement est composé comme suit:

le directeur de l'École comme président;

un représentant du ministre ayant le travail et l'emploi dans ses attributions;

un représentant du ministre ayant la jeunesse et le service volontaire dans ses attributions;

Il est désigné pour chacun des membres ci-avant un membre suppléant. Les membres et leurs suppléants sont nommés par le ministre pour un terme renouvelable de cinq ans. La commission peut s'adjoindre des experts.

Le fonctionnement de la commission est défini par règlement interne.