L'École est autorisée à mettre en œuvre un projet de coopération internationale avec des écoles étrangères ayant des missions analogues.
Art. 23 Loi du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance.
In forcesince 17 Sep 2018
Changed on 17 Sep 2018
L'École est autorisée à mettre en oeuvreœuvre un projet de coopération internationale avec des écoles étrangères ayant des missions analogues.
- 17 Sep 2018 – todayin force
- 24 May 2009 – 17 Sep 2018earlier wording