A l’article 1er, point 2 de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d’orientation scolaires (CPOS), les mots d’un représentant du Centre de documentation et d’information sur les études supérieures et d’un représentant de l’Action locale pour jeunes sont remplacés par ceux de et d’un représentant du Centre de documentation et d’information sur les études supérieures.
Art. ii Loi du 22 juin 2017 portant modification 1. de la loi modifiée du 4 septembre 1990 porta…
In forcesince 3 Jul 2017