Art. 41 Loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour…

Constitution de services de l’État à gestion séparée

In forcesince 1 Jan 2016

Les administrations suivantes sont constituées services de l’État à gestion séparée:

Administrations dépendant du Ministère de la Culture:

Musée national d’histoire et d’art;

Musée national d’histoire naturelle;

Centre national de l’audiovisuel;

Bibliothèque nationale;

Archives nationales;

Centre national de littérature.

Administrations dépendant du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse:

Centre de Logopédie;

Athenée à Luxembourg;

Lycée classique et lycée technique à Diekirch;

Lycée classique à Echternach;

Lycée de garçons à Luxembourg;

Lycée de garçons à Esch-sur-Alzette;

Lycée Robert Schuman à Luxembourg;

Lycée Michel Rodange à Luxembourg;

Lycée Hubert Clément à Esch-sur-Alzette;

Lycée Aline Mayrisch à Luxembourg;

Lycée technique agricole à Ettelbruck;

Lycée des Arts et Métiers à Luxembourg;

Lycée technique à Esch-sur-Alzette;

Lycée technique à Ettelbruck;

Lycée du Nord;

Lycée technique Joseph Bech à Grevenmacher;

Lycée technique à Bonnevoie;

Lycée technique hôtelier Alexis Heck à Diekirch;

Lycée technique Michel Lucius à Luxembourg;

Lycée technique Mathias Adam à Pétange;

Lycée Nic. Biever à Dudelange;

Lycée technique «Ecole de commerce et de gestion»;

Lycée technique pour professions de santé;

Lycée technique du Centre à Luxembourg;

Lycée Josy Barthel à Mamer;

Lycée technique à Lallange;

Atert-Lycée à Redange;

Lycée Ermesinde;

Lycée technique pour professions éducatives et sociales;

Service des restaurants scolaires;

Nordstad-Lycée;

École préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive;

Service de la formation professionnelle;

Institut national des langues;

École de la 2e chance;

Lycée Bel-Val;

Sportlycée;

Service de la formation des adultes;

Lycée à Junglinster;

Centre de gestion informatique de l’éducation nationale;

Service national de la Jeunesse;

Lycée à Clervaux;

École internationale à Differdange.

Administration dépendant du Ministère de l’Économie:

Commissariat aux affaires maritimes.

Administration dépendant du Ministère des Sports:

École nationale de l’éducation physique et des sports.

Administration dépendant du Ministère du Développement durable et des Infrastructures:

Administration de la Navigation aérienne.

Administration dépendant du Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative:

Centre des technologies de l’information de l’État.

Administration dépendant du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire:

Agence pour le développement de l’Emploi.