L’agrément peut être retiré par le CAA si le PSA ne fait pas usage de l’agrément pendant un délai de 12 mois ou lorsque le PSA y renonce expressément.
L’agrément peut être retiré si les conditions d’octroi ou d’exercice y relatives ne sont plus remplies.
La décision sur le retrait de l’agrément doit être motivée et peut être déférée, dans le délai d’un mois, sous peine de forclusion, au tribunal administratif qui statue comme juge du fond.