Le CAA coopère étroitement avec les autres autorités de contrôle concernées, en particulier dans les cas où une entreprise d’assurance ou de réassurance connaît des difficultés financières.
Afin d’assurer que les autorités de contrôle, y compris le contrôleur du groupe, disposent des mêmes informations pertinentes disponibles, sans préjudice de leurs responsabilités respectives et indépendamment du fait qu’elles soient établies ou non dans le même Etat membre, le CAA échange avec les autorités de contrôle concernées ces informations pour permettre et faciliter l’exercice des tâches de contrôle de ces dernières. À cette fin, le CAA communique sans délai toute information pertinente dès qu’elle devient disponible ou sur demande. Les informations visées au présent alinéa comprennent, sans s’y limiter, les informations concernant des actions du groupe et les mesures prises par le CAA, ainsi que les informations fournies par le groupe.
Le CAA, lorsqu’il assume la fonction de contrôleur du groupe, transmet aux autorités de contrôle concernées et à l’EIOPA les informations concernant le groupe, conformément aux articles 50, 82, paragraphe 1er et 198, paragraphe 2, en particulier sur sa structure juridique, son système de gouvernance et sa structure organisationnelle.
Si une autorité de contrôle a omis de communiquer des informations pertinentes, ou si des demandes de coopération, en particulier d’échange d’informations pertinentes, ont été rejetées ou n’ont pas été suivies d’effet dans un délai de deux semaines, le CAA peut saisir l’EIOPA.
Le CAA convoque immédiatement une réunion de toutes les autorités de contrôle impliquées dans le contrôle du groupe au moins dans les circonstances suivantes:
quand il a connaissance de l’existence d’une violation sérieuse de l’exigence relative au capital de solvabilité requis ou d’une violation de l’exigence relative au minimum de capital requis, de la part d’une entreprise d’assurance ou de réassurance particulière;
quand il constate une violation importante par rapport au capital de solvabilité requis, au niveau du groupe, calculé sur la base des données consolidées, ou au capital de solvabilité requis du groupe sur une base agrégée, selon la méthode de calcul appliquée conformément au sous-titre III, chapitre 2;
lorsque toute autre circonstance exceptionnelle se produit ou s’est produite.