CHAPITRE VII Dispositions modificatives et abrogatoires
- 23Modification de la loi modifiée du 17 mai 1882 sur les poids et mesures
- 24Modification de la loi modifiée du 31 juillet 2006 relative à la sécurité générale des produits
- 25Modifications de la loi modifiée du 19 décembre 2008 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en m
- 26Modification de la loi du 25 mars 2009 relative à la compatibilité électromagnétique
- 27Modification de la loi modifiée du 27 mai 2010 relative aux machines
- 28Modification de la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets
- 29Modification de la loi du 21 décembre 2012 concernant les équipements sous pression transportables
- 30Abrogation de la loi modifiée du 20 mai 2008 relative à la création d’un Institut luxembourgeois de la norm
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.