Chapitre E Dispositions sur la comptabilité de l’Etat
- 10Transferts de crédits
- 11Indemnités pour pertes de caisse
- 12Avances: marchés à caractère militaire
- 13Recettes et dépenses pour ordre: droits de douane
- 14Recettes et dépenses pour ordre: rémunération de personnel pour le compte d’autorités militaires alliées
- 15Recettes et dépenses pour ordre: Fonds structurel européen, projets ou programmes de l’Union européenne
- 16Recettes et dépenses pour ordre: produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants
- 17Recettes et dépenses pour ordre: produit de la contribution changement climatique
- 18Recettes et dépenses pour ordre: produit de la taxe sur les véhicules routiers
- 19Recettes et dépenses pour ordre: rémunérations des agents publics du Centre hospitalier neuropsychiatrique,
- 20Recettes et dépenses pour ordre: surtaxes perçues par l’Entreprise des postes et télécommunications
- 21Recettes et dépenses pour ordre: Participation de l’Union européenne dans le financement de divers projets
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.