Chaque actionnaire a le droit de poser des questions concernant des points inscrits à l’ordre du jour d’une assemblée générale. La société répond aux questions qui lui sont posées par les actionnaires dans la limite des mesures qu’elle peut prendre afin de s’assurer de l’identification des actionnaires, du bon déroulement des assemblées générales et de leur préparation, ainsi que de la protection de la confidentialité et de ses intérêts commerciaux.
La société peut fournir une seule réponse globale à plusieurs questions ayant le même objet. Lorsque l’information demandée est disponible sous la forme de questions-réponses sur son site Internet, la société est réputée avoir répondu aux questions posées par le simple fait du renvoi à ce site.
Sans préjudice de l’application du paragraphe 1er au cours de l’assemblée générale, les statuts peuvent prévoir que les actionnaires ont, dès la publication de la convocation, la faculté de poser par écrit des questions concernant des points portés à l’ordre du jour, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée générale. Les statuts fixent le délai dans lequel ces questions écrites doivent parvenir à la société.
Les actionnaires qui entendent faire usage de la faculté que leur reconnaissent les statuts conformément à l’alinéa précédent, établissent leur qualité d’actionnaire conformément à l’article 5.