Art. 9 Loi du 22 mai 2009 relative à l'Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte et…

Loterie Nationale

In forcesince 6 Jun 2009
(1)

L'organisation de la Loterie Nationale est confiée à l'Œuvre.

La Loterie Nationale:

organise, selon des méthodes commerciales, toutes formes de loteries et de paris relatifs aux épreuves sportives en conformité avec la législation applicable;

opère un réseau commercial de distribution de produits de toute forme de loteries et de paris relatifs aux épreuves sportives, y compris par recours aux outils de la société de l'information.

(2)

Parallèlement au développement de méthodes commerciales visant à promouvoir les loteries et paris relatifs aux épreuves sportives dont elle assure l'organisation ou la commercialisation, la Loterie Nationale veille:

à informer clairement le public des chances réelles de gain pour chaque type de produit proposé;

à organiser des campagnes d'information sur les risques économiques, sociaux et psychologiques liés à la dépendance au jeu;

à collaborer avec les autorités compétentes et les diverses associations œuvrant dans le secteur à une politique active et coordonnée de prévention et d'assistance en matière de dépendance au jeu.