Art. 4bis Loi du 22 mai 2009 relative à l'Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte et…

Direction

In forcesince 4 Nov 2022
(1)

La direction exécute les décisions du conseil d’administration. Elle assure la gestion courante de l’Œuvre et répond de celle-ci devant le conseil d’administration.

(2)

La direction est composée d’un directeur chargé des missions philanthropiques de l’Œuvre et d’un directeur chargé de la Loterie Nationale. Ils sont engagés sous le régime de droit privé régi par le Code du travail.

(3)

Les directeurs assistent aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative.