Art. 2 Loi du 22 mai 2009 relative à l'Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte et…

Missions

In forcesince 6 Jun 2009
(1)

L'Œuvre a pour missions:

de venir en aide aux Luxembourgeois victimes de la guerre 1940-1945;

de soutenir des organismes œuvrant dans le domaine social en vue de réaliser les objectifs que ces organismes se sont fixés dans leurs statuts;

de soutenir des organismes œuvrant au niveau national dans les domaines de la culture, du sport et de la protection de l'environnement;

de participer aux dépenses des offices sociaux communaux et du Fonds national de solidarité dans les limites à préciser par règlement grand-ducal;

d'organiser et de gérer la Loterie Nationale.

(2)

En vue de réaliser ses missions, l'Œuvre peut:

octroyer des subsides, prix, récompenses et autres soutiens financiers;

lancer des appels à projets;

promouvoir des études, recherches et autres activités scientifiques;

créer d'autres sociétés, organismes, fondations, associations ou groupements ou participer à de telles entités.