Art. 40 Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental.

In forcesince 31 Jul 2023

Il est créé dans chaque école un comité d’école qui a les missions suivantes:

élaborer une proposition d’organisation de l’école en tenant compte du PDS ;

élaborer un PDS et participer à son évaluation;

élaborer une proposition sur la répartition du budget de fonctionnement alloué à l’école;

donner son avis sur toute question qui concerne le personnel de l’école ou sur lequel la commission scolaire le consulte;

déterminer les besoins en formation continue du personnel;

organiser la gestion du matériel didactique et informatique de l’école;

approuver l’utilisation du matériel didactique conformément à l’article 11;

assurer le bon déroulement de l’initiation des stagiaires enseignants ainsi que des stagiaires du personnel éducatif et psycho-social effectuant leur stage ou une partie de leur stage dans son école.