Les équipes pédagogiques peuvent utiliser du matériel didactique autre que le matériel recommandé par le ministre, à condition que son utilisation ait été approuvée par le comité d’école et qu’il soit conforme au plan d’études.
Art. 11 Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental.
In forcesince 31 Jul 2023
Changed on 31 Jul 2023
Les manuels destinés à l’instruction religieuse et morale sont proposés par le chef du culte et arrêtés par le ministre.
- 31 Jul 2023 – todayin force
- 16 Sep 2013 – 31 Jul 2023earlier wording
- 20 Feb 2009 – 16 Sep 2013earlier wording