Art. 9 Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental.

In forcesince 31 Jul 2023

Chaque classe est dirigée par un instituteur, désigné titulaire de classe dans le cadre de l’organisation scolaire.

Le titulaire de classe a pour mission:

d’amener, par des mesures de différenciation pédagogique, ses élèves à atteindre les objectifs définis par le plan d’études;

de documenter l’organisation des activités scolaires et les parcours de formation des élèves;

d’évaluer régulièrement les apprentissages des élèves;

d’informer périodiquement les parents des résultats et des progrès scolaires de leur enfant;

d’engager un dialogue avec les parents dès que des difficultés scolaires apparaissent;

d’organiser régulièrement des réunions d’information et de concertation avec les parents des élèves;

de travailler en étroite collaboration avec les équipes pédagogiques de son école;

de collaborer avec l’I-EBS, l’ESEB les Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée et l’équipe médico-socio-scolaire ;

d’assurer les travaux administratifs concernant sa classe.

En l’absence d’un instituteur, un chargé de cours peut être autorisé à exercer la fonction de titulaire de classe.

Changed on 31 Jul 2023

de collaborer avec l’équipe multiprofessionnelle I-EBS, l’ESEB les Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée et l’équipe médico-socio-scolaire ;

  1. 31 Jul 2023 – todayin force
  2. 16 Sep 2013 – 31 Jul 2023earlier wording
  3. 20 Feb 2009 – 16 Sep 2013earlier wording