Art. 8 Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental.

In forcesince 31 Jul 2023

Un règlement grand-ducal fixe un plan d’études qui définit les socles de compétences à atteindre à la fin de chaque cycle dans les domaines définis à l’article précédent, les programmes y afférents ainsi que les grilles des horaires hebdomadaires.

Changed on 31 Jul 2023

Le programme de l’instruction religieuse et morale est arrêté par le ministre sur proposition du chef du culte. Il fait partie du plan d’études.

  1. 31 Jul 2023 – todayin force
  2. 16 Sep 2013 – 31 Jul 2023earlier wording
  3. 20 Feb 2009 – 16 Sep 2013earlier wording