Le cours « vie et société » est assuré par les instituteurs ou leurs remplaçants, à condition d’avoir participé à une formation d’initiation au cours « vie et société ». L’initiation porte sur les objectifs, les contenus et les principes didactiques et méthodologiques du cours « vie et société ».
Art. 12 Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental.
Changed on 31 Jul 2023
Le cours d’éducation morale et sociale est donné par un instituteur dans les locaux de l’école que fréquentent les élèves à raison de deux leçons hebdomadaires fixées à différents jours de la semaine, sauf dérogation accordée par le ministre.
Le cours d’instruction religieuse et morale est donné dans les locaux de l’école que fréquentent les élèves à raison de deux leçons hebdomadaires fixées à différents jours de la semaine, conformément aux dispositions de la convention conclue entre le Gouvernement et l’Archevêché de Luxembourg en application de l’article 22 de la Constitution, sauf dérogation accordée par le ministre.
Dans chaque classe, le cours d’éducation morale et sociale et le « vie et société » est assuré par les instituteurs ou leurs remplaçants, à condition d’avoir participé à une formation d’initiation au cours d’instruction religieuse et morale sont donnés aux mêmes heures.
Les modalités d’inscription au cours d’éducation morale et sociale et au cours d’instruction religieuse et morale ainsi que les modalités d’organisation du cours d’éducation morale et sociale sont fixées par règlement grand-ducal.
L’organisation des cours d’éducation morale et sociale ainsi que celle des cours d’instruction religieuse et morale font partie intégrante de la délibération annuelle du conseil communal sur l’organisation scolaire. La commune expédie l’extrait du registre aux délibérations relatif à l’organisation des « vie et société ». L’initiation porte sur les objectifs, les contenus et les principes didactiques et méthodologiques du cours d’instruction religieuse et morale au ministre des Cultes qui en transmet une copie à l’Archevêché« vie et société ».
- 31 Jul 2023 – todayin force
- 16 Sep 2013 – 31 Jul 2023earlier wording
- 20 Feb 2009 – 16 Sep 2013earlier wording