Art. 42 Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental.

In forcesince 31 Jul 2023

Le président du comité d’école a pour attributions:

de présider, de préparer et de coordonner les travaux du comité d’école;

de veiller, ensemble avec le directeur, au bon fonctionnement de l’école et d’animer et de coordonner le travail des équipes pédagogiques;

d’assurer les relations avec les autorités communales et nationales;

d’assurer les relations avec les parents d’élèves;

d’assurer les relations avec l’organisme qui assure l’encadrement socio-éducatif des élèves et avec l’équipe médico-socio-scolaire;

d’accueillir les remplaçants des enseignants et d’organiser l’insertion des nouveaux élèves;

de coordonner les plans horaires des différents enseignants;

de rassembler les données concernant les élèves fournies par les titulaires de classe;

d’informer le ministre de toute absence d’élève dont le motif n’est pas reconnu valable;

d’accorder les dispenses de fréquentation scolaire pour une durée dépassant une journée, dans la limite de l’article 12 de la loi relative à l’obligation scolaire ;

de collaborer avec le SCRIPT.

de coordonner les travaux d’élaboration et d’évaluation du PDS.

Il peut déléguer les points sous 6, 8, 9 et 12 de ses attributions à d’autres membres, notamment dans le cas où l’école comprend plusieurs bâtiments scolaires.

  • eli=eli/etat/leg/loi/2009/02/06/n2/jo