Art. 44 Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental.

In forcesince 16 Sep 2013

Dans les communes disposant de deux à quatre écoles, les présidents des comités d’école se réunissent au moins une fois par trimestre afin

de coordonner notamment les propositions concernant l’organisation scolaire et le budget des écoles;

de veiller à un échange d’informations et de bonnes pratiques entre les écoles.

En outre, ils peuvent assumer ensemble les missions du comité d’école mentionnées à l’article 40 sous les points 4 et 5.

Dans les communes disposant d’au moins cinq écoles, les missions énumérées ci-avant peuvent être assurées par un comité de cogestion.

Les membres et le président du comité de cogestion sont élus par et parmi le personnel des écoles.

Le comité se réunit au moins une fois par trimestre avec les présidents des comités d’école.