L'article 367 du Code des assurances sociales est modifié comme suit:
L'alinéa 2 prend la teneur suivante:
Si les éléments de calcul se modifient ou s'il est constaté qu'elle a été accordée par suite d'une erreur matérielle, la prestation est relevée, réduite ou supprimée.
A l'alinéa 5 le terme «motivé» est supprimé.