Les communes peuvent définir dans leur plan d’aménagement général des terrains ou ensembles de terrains auxquels l’obligation d’établir un plan(1) Il incombe à la commune de prendre l’initiative d’élaborer un projet d’aménagement particulier n’est pas applicable et dont la mise en valeur pourra par conséquent se faire directement sur base du plan«quartier existant». Le premier établissement du plan d’aménagement particulier «quartier existant» ainsi élaboré est mené parallèlement à la procédure du projet d’aménagement général.
En ce qui concerne les communes disposant d‘un service technique approprié au sens de couvrant les mêmes fonds. Les délais prévus à l’article 109, cette dérogation est soumise aux conditions suivantes:
les projets de construction à réaliser doivent s'adapter à leur voisinage immédiat en ce qui concerne le mode et degré d'utilisation du sol des terrains concernés, le mode de construction, leurs dimensions et leur emprise au sol,
les terrains concernés doivent 30 sont adaptés à ceux découlant de la procédure d’adoption du projet d’aménagement général et sont prorogés en conséquence.
(2) Un plan d’aménagement particulier «quartier existant» peut être modifié à l’initiative de la commune.
En vue de cette initiative, les communes n’ont pas besoin d’être situés en bordure d'une voie entièrement équipée sur base de l’article 23 alinéa 2 de la loi, à laquelle leur accès est garanti et doivent pouvoir être raccordés aux réseaux d’infrastructure existants,
les projets de construction propriétaires du ou des terrains sur lesquels porte le projet de modification ou de justifier d’un titre les habilitant à réaliser ne compromettent pas l’aménagement desl’opération sur le ou les terrains adjacents.
En ce qui concerne les communes ne disposant pas d‘un service technique appropriéen cause.
(3) Tout projet d’aménagement particulier «quartier existant» peut également, outre les personnes qualifiées au sens de l’article 104, cette dérogation est de surcroît limitée aux terrains qui :
sont soit situés entre deux constructions aux dimensions et à l'implantation analogue, soit sont destinés à recevoir une construction qui sera accolée à une construction située sur le terrain contigu et dont elle reprendra obligatoirement les caractéristiques dimensionnelles,
sont destinés à recevoir au maximum deux unités affectées à l’habitation ou à toute autre destination compatible avec la zone, regroupées dans deux immeubles jumelés ou dans un seul immeuble,
sont situés en bordure d'une voie dont l’accès est garanti et qui peuvent être raccordés aux réseaux d'infrastructure existants7 de la présente loi, être élaboré ou modifié par un homme de l’art tel que visé à l’article 1er de la loi précitée du 13 décembre 1989 ou à l’article 1er de la loi précitée du 25 juillet 2002. Les communes qui disposent d’un service technique communal répondant aux articles 99 bis ou 99 ter de la loi communale peuvent élaborer ou modifier les projets d’aménagement particulier «quartier existant» sans devoir recourir aux prestations de services d’une personne qualifiée ou d’un homme de l’art externe à l’administration communale.