Le plan d’occupation du sol comprend une partie écrite et une partie graphique, qu’il définit à l’échelle 1 : 2 500.
Le plan d’occupation du sol peut :
arrêter pour la ou les zones qu’il établit le mode d’utilisation du sol et préciser, le cas échéant pour tout ou partie de ladite ou desdites zones, les prescriptions ayant trait au degré d’utilisation du sol conformément aux définitions et aux légendes-type correspondantes ;
comprendre le cas échéant un schéma directeur ;
fixer le cas échéant des règles d’urbanisme et de lotissement de terrain ;
prévoir le cas échéant une obligation d’élaborer un plan d’aménagement particulier pour la ou les zones qu’il établit ou une partie seulement de ces zones, conformément aux articles 25, 27, 28 et 29 de la loi précitée du 19 juillet 2004.
Un règlement grand-ducal précise le contenu de la partie écrite et graphique du plan en question.