Il est institué en faveur des entreprises visées à l’article 1erde la présente loi un régime d’aides à l’investissement dans des immobilisations corporelles et incorporelles. Un règlement grand-ducal fixe la nomenclature des dépenses et des entreprises éligibles ainsi que les conditions et modalités d’exécution.
L’intensité brute maximale des aides pour les investissements dans des immobilisations corporelles et incorporelles est de 10 pour cent pour les petites et moyennes entreprises et de 20 pour cent pour les petites entreprises.
Les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier d’une aide pour les services fournis par des conseillers extérieurs. L’intensité brute de l’aide accordée au titre des coûts de services extérieurs éligibles ne pourra excéder 50 pour cent, sans pour autant dépasser le montant de 100.000 euros.
Une aide peut être accordée aux petites et moyennes entreprises participant à une foire ou exposition pour les coûts supplémentaires résultant de la location, de la mise en place et de la gestion du stand. L’intensité brute de cette aide ne pourra dépasser 50 pour cent des coûts éligibles, sans pour autant dépasser le montant de 100.000 euros.
Le même règlement grand-ducal déterminera les règles particulières du régime d’aides pour les frais supportés par les entreprises éligibles en cas d’appel aux services de conseillers extérieurs en matière d’études, d’assurance qualité et de management de la qualité, ou de participation à des foires et expositions.