Afin de soutenir ou d’encourager les entreprises artisanales et commerciales du secteur de l’alimentation à investir dans des instruments ou méthodes permettant d’assurer ou d’accroître la traçabilité et la qualité des produits, un régime d’aide spécial dit de «sécurité alimentaire» pourra être mis en place. Un règlement grand-ducal fixe la nomenclature des dépenses et des entreprises éligibles ainsi que les conditions et modalités d’exécution.
L’intensité brute maximale de l’aide aux investissements faits en faveur d’équipements servant à la fabrication, à la transformation, au conditionnement, au stockage, à la manutention, au traçage, à la vente ou à la mise à la disposition du consommateur des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine et des aliments pour animaux, lorsqu’ils ont pour effet d’améliorer les conditions de l’hygiène, de la sécurité et de la qualité des denrées alimentaires au sein de l’entreprise, est de 40 pour cent.
Peut bénéficier d’une aide maximale de 75 pour cent des dépenses engagées, l’entreprise qui aura recours à un conseil externe en vue de réaliser des progrès dans le domaine de l’hygiène, de la sécurité et de la qualité des denrées alimentaires, sans pour autant dépasser le montant de 100.000 euros.