Lorsqu’elles sont mises à la consommation dans le pays, les huiles minérales ci-après sont soumises à un droit d’accise fixé comme suit par 1000 litres à la température de 15°C:
Essence au plomb
Essence sans plomb
Pétrole lampant utilisé comme carburant
Pétrole lampant destiné à des usages industriels et commerciaux
Gasoil utilisé comme carburant
Gasoil destiné à des usages industriels et commerciaux
Fuel lourd ne contenant pas plus de 1% de soufre
294.9933 €
245,4146 €
294,9933 €
18,5920 €
198,3148 €
18,5920 €
13,0000 €
Lorsqu’elles sont mises à la consommation dans le pays, les huiles minérales ci-après sont soumises à un droit d’accise fixé à 0,0000 € par 1000 litres à la température de 15°C:
Pétrole lampant utilisé comme combustible;
Gasoil utilisé comme combustible;
Gasoil utilisé dans l’agriculture, l’horticulture, la sylviculture et la pisciculture.
Les huiles minérales ci-après utilisées comme carburant, qui sont mises à la consommation dans le pays, sont soumises à un droit d’accise autonome ne pouvant dépasser les taux suivants par 1.000 litres à la température de 15°C:
Essence au plomb
Essence sans plomb avec une teneur en soufre de plus de 50mg/kg
Essence sans plomb avec une teneur en soufre de 50mg/kg ou moins
Gasoil avec une teneur en soufre de plus de 50mg/kg
Gasoil avec une teneur en soufre de 50mg/kg ou moins
85,0000 €
74,5000 €
58,5029 €
77,0000 €
61,9734 €
Les taux et les conditions d’application du présent article peuvent être déterminées par règlement grand-ducal.
Sont applicables au droit d’accise autonome les dispositions légales et réglementaires relatives au droit d’accise sur les huiles minérales.